L’erreur est humaine et n’importe qui peut en commettre une, y compris les conducteurs d’automobile. Le non-respect de la loi en vigueur concernant le Code de la route et de conduite, entraine directement la fourrière. En réalité, toutes les voitures sans exception, qui ne respectent pas ces règlements sont mises en dépôt immédiatement. Si telle est votre situation, il est primordial de s’y rendre rapidement pour chercher votre véhicule. Quelles sont donc les démarches à faire pour le reprendre ?
Les différents motifs
De nombreuses raisons obligent les autorités à conduire un véhicule à la fourrière. En fait, cela va se passer si votre voiture entrave ou gêne la circulation dans un lieu interdit. Généralement, ce dernier fait est souvent la cause de mise en fourrière comme le stationnement sur un trottoir seulement ou devant une sortie de garage.
Cependant dans le Code de la route, de nombreuses circonstances peuvent entrainer l’enlèvement de votre auto à savoir l’absence ou la négligence du contrôle technique. Vous risquez également la fourrière en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée, de défaut d’assurance ou de transport de marchandises dangereuses.
Le dépôt s’applique aussi en situation de grave infraction telles la violation de la règlementation des sites classés et espaces naturels ou l’inexistence de certificat d’immatriculation. Il ne faut pas tarder à se diriger vers la fourrière, pour entamer la procédure nécessaire à la récupération de votre véhicule, avant que les choses s’aggravent.
À qui faut-il s’adresser ?
Quelle est l’autorité compétente qui peut aider à retrouver une voiture transmise à la fourrière ? C’est ce que vous devez penser en premier lieu surtout si vous n’êtes pas présent au moment de son enlèvement. Tout d’abord, il ne faut pas aller à la fourrière tout de suite lorsque vous vous rendez compte que le véhicule n’est plus garé dans la place où vous l’aviez laissé. Essayez plutôt de vérifier auprès de la police municipale ou de visiter le site du service public.
L’objectif est de savoir si le véhicule est bel et bien transmis à la fourrière, et si oui, de connaitre sa localisation. Contacter le commissariat ou la brigade de gendarmerie de quartier est également une autre option. Certainement, ils vous donneront plus de renseignements concernant votre problème ainsi que toutes les informations utiles sur les démarches à suivre.
Ne vous découragez pas si la recherche semble infructueuse. N’oubliez pas que l’agent qui a réalisé l’enlèvement doit à son tour vous mandater une notification par lettre recommandée, à compter du troisième jour de mise en fourrière. En effet, ce courrier doit énoncer l’autorité qui est l’origine de la procédure, la place de rétention du véhicule ainsi que les conditions et délais de son retrait.
Ne tardez pas à la récupération
Dès que vous savez que votre voiture se trouve à la fourrière, le mieux c’est de la faire sortir dans les plus brefs délais. Faites-le une fois que vous avez autorisé à la restituer. Évidemment, cela dépend du paiement de la facture, car tous les frais de fourrière sont à votre charge. Le propriétaire est obligé de payer la totalité des frais précités et ceux de la garde journalière. Ces impératifs changent selon le type d’opération et le modèle de votre voiture, mais surtout l’endroit de l’enlèvement.
Le jour où vous devrez vous rendre à la fourrière, pensez à apporter tous les papiers indispensables tels que votre carte grise, le permis de conduire et l’attestation d’assurance. Il faut noter que chaque nouvelle journée est due et que le montant de la facture monte en fonction de la durée de détention. Deux semaines sont accordées avant que le véhicule soit considéré comme abandonné et mis en vente. Faites attention aussi, car ce délai peut diminuer, si sa valeur marchande est évaluée insuffisante ou s’il est déclaré épave. À ce stade, il est fort probable qu’il sera détruit.
Bon à savoir
C’est obligatoire d’obtenir une décision de mainlevée venant de l’autorité qui a ordonné l’enlèvement. Cet acte juridique surnommé « autorisation de restitution » ou sortie « définitive de fourrière » est très important, pour mettre fin à cette situation. Pour l’avoir, il est nécessaire de présenter un justificatif d’identité ainsi que le certificat d’immatriculation aux autorités compétentes. Ce document est à retirer dans le bureau de commissariat de police nationale ou municipale, mais aussi à la gendarmerie de l’endroit d’enlèvement.
Examinez bien votre voiture avant de partir de la fourrière, car vous avez le droit de faire une réclamation en cas de dommages. Pour cela, vérifiez les carrosseries, testez les freins pendant les premiers mètres de route pour voir si son état est bien en accord à celui qui est prescrit dans la fiche descriptive. Ce contrôle permet de détecter une éventuelle anomalie à la suite d’un transport par le camion-grue. Souvent, les détériorations dues aux services de fourrières sont remboursables sans problème, après consentement sur devis de réparation.