Contrôle technique, ce que dit la réglementation

Pour pouvoir conduire un véhicule, on est obligé de se soumettre à certaines réglementations, dont la possession d’un permis de conduire valide par exemple. Mais la voiture elle-même doit également répondre à certaines clauses prévues par la législation, à savoir le contrôle technique. Il s’agit d’une obligation pour tous propriétaires de véhicules, afin de vérifier si ledit véhicule est toujours apte à rouler et s’il y a quelques défaillances à réparer. Le contrôle technique est une exigence légale et non un choix ; et dont le non-respect fait l’objet de pénalités. Mais plus concrètement, que dit la loi à ce propos ?

Qui sont concernés par le contrôle technique?

Toutes les voitures de moins de 3,5 tonnes sont concernées par le contrôle technique, quel que soit son type, son année d’immatriculation et son modèle. Tant qu’il s’agit d’un véhicule pouvant rouler et utilisé, même rarement, il doit être soumis au contrôle. Ainsi, les voitures particulières, c’est-à-dire celles qu’on s’en serve habituellement pour aller au travail ou faire les courses, font parties de ceux-ci. De même les véhicules utilitaires, même appartenant à des professionnels, les camping-cars et les voitures de collection doivent également s’y conformer.

Quand et où effectuer le contrôle technique?

Même si tous les véhicules sont soumis au contrôle technique, il y a une légère différence en matière de délai. Ici, il faut prendre en considération l’ancienneté de la voiture. S’il s’agit d’une voiture neuve, le premier contrôle doit avoir lieu avant son quatrième année d’immatriculation. A partir de là, celui-ci doit être effectué tous les deux ans. Pour les véhicules d’occasion, la fréquence de la visite est également d’un espace de deux ans. Par ailleurs, il faut préciser qu’en cas de vente ou achat de véhicule, le dernier contrôle doit dater de moins de six mois de la date de l’acte de vente. Quant à l’endroit, chaque propriétaire a le libre choix de centre ; mais il est juste impératif que ce dernier soit agréé par l’autorité publique et se conformer à la réglementation y relative.

Quelles sanctions en cas de défaut de contrôle technique?

Faire le contrôle de sa voiture est une obligation gérée par une réglementation précise. Par conséquent, en cas de défaut, le propriétaire devra s’acquitter d’une amende de quatrième classe pouvant aller jusqu’à 135€. Bien sûr, en cas de refus de paiement ou du non-respect du délai de prescription, ce montant sera majoré. Mais aussi, l’engin en question sera immobilisé temporairement ; sans oublier que la carte grise de celui-ci sera retiré de son propriétaire.

Conseils pour éviter la contre-visite
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